Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES
Le site d’e-commerce www.nathalievleeschouwer.be est un site de vente en ligne de vêtements et accessoires de la marque « Nathalie Vleeschouwer » (le « Produit ») appartenant à NATALE BV, dont le siège social est établi Tulpstraat 104, à 2060 Anvers, Belgique, et dont le numéro d’entreprise est : BE 0473 798 280, téléphone 03/202.50.70 (dénommée ci-après « Natale »).
L’internaute qui souhaite acheter un Produit de Nathalie Vleeschouwer est désigné dans les présentes Conditions générales comme « le Client ».
Toute commande d’un Produit proposé sur le site suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse par le Client des présentes Conditions Générales telles que visées à l’article 2.
La validation du bon de commande est assimilée à une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et qui sert de preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Le contrat de vente peut être conclu en français, en néerlandais, en anglais et en allemand.
Article 1 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés sur le site de la société NATALE BV, Belgique. Bien que la boutique en ligne soit axée sur l’Europe, tous les services sont fournis par Natale depuis la Belgique et le contrat entre les Parties sera réputé être exécuté en Belgique, avec expédition vers les pays européens.
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées par l’intermédiaire du site et prévalent sur toutes autres conditions émanant de Natale ou du Client. Toute dérogation dans ce cas doit être autorisée préalablement, expressément et par écrit par Natale.
Article 2 - Capacité juridique et Acceptation
La personne qui souhaite acheter un Produit de Natale doit avoir la capacité juridique. Si une personne est déclarée incapable, elle ne peut pas acheter de Produits sur le Site de Nathalie Vleeschouwer et donc acquérir la qualité de Client. Ce dernier devra effectuer ses achats par l’intermédiaire de son représentant légal.
Le Client acceptera explicitement les présentes Conditions générales de vente en cliquant sur une coche ou une croix à côté de la phrase « J’accepte les conditions générales ».
Le Client a eu la possibilité de sauvegarder et d’imprimer les présentes Conditions générales.
Article 3 - Les Produits
Les Produits proposés par Natale sont ceux qui figurent sur le site au moment où le Client passe sa commande et dans la limite des stocks disponibles.
Natale s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer toutes les commandes.
Natale ne pourra toutefois être tenue responsable de l’indisponibilité d’un Produit, ni des dommages qui pourraient en résulter. Dans le cas où un ou plusieurs Produits d’une commande ne seraient pas disponibles, le Client sera informé par e-mail ou par écrit par Natale que sa commande sera totalement ou partiellement annulée, ou fractionnée.
Dans le cas où l’indisponibilité serait constatée et communiquée au moment où le Client a déjà payé ses Produits, Natale demandera immédiatement à sa banque le remboursement des sommes versées. Le Client en sera informé par courrier électronique. La rapidité du remboursement effectif dépendra alors du mode de paiement utilisé par le Client pour effectuer son achat. Si l’achat a été effectué avec une carte de crédit, le remboursement sera visible sur le prochain relevé mensuel de la carte de crédit. Si le Client estime que le remboursement prend un temps anormalement long, il lui est recommandé de contacter sa banque.
Dans tous les cas, Natale effectuera le remboursement dans les 30 jours.
Tous les Produits mis en vente sur le site sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les photos présentées sur le site n’ont néanmoins aucune valeur contractuelle. Natale décline toute responsabilité pour les erreurs qui pourraient apparaître dans les descriptions des Produits ou dans les photographies, y compris en cas de légères différences de couleurs ou de tailles.
Article 4 - Prix et Facture
Les prix sont ceux affichés sur le site au moment où le Client passe sa commande. Les prix applicables au Client sont ceux indiqués sur le Site en fonction du pays à partir duquel le Client passe sa commande. Le Client doit passer sa commande à partir du pays de son lieu de résidence habituel. Il n’est pas possible de passer une commande dans un pays et de la faire livrer dans un autre.
Les prix indiqués lors du processus d’achat sont exprimés en euros et incluent la TVA et les frais administratifs, sauf indication contraire.
Les prix des Produits et services ne comprennent pas les frais de transport. Ces frais seront facturés séparément et le Client les paiera en plus du prix d’achat. Si une remise a été accordée au Client, elle sera déduite séparément du prix.
Natale se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente et les frais de transport. Les Produits achetés et les frais seront toujours facturés aux prix indiqués dans l’e-mail de confirmation de la commande. Il s’agit des prix applicables au moment de l’achat, sous réserve de la disponibilité des Produits.
Les Produits resteront la propriété de Natale jusqu’à leur paiement intégral par le Client, c’est-à-dire jusqu’au paiement intégral du prix d’achat et des frais.
Article 4BIS - Régime TVA OSS à partir du 01/07/2021
Conformément à la législation relative aux guichets uniques (one-stop shops) en vigueur à partir du 1/07/2021, chaque achat sera taxé selon le taux de TVA applicable dans le pays à partir duquel l’achat est effectué. Lors du décompte, cela pourra entraîner une différence de prix par rapport au prix affiché en ligne. Le prix affiché en ligne est le prix belge avec un taux de TVA de 21 %. Le taux de TVA des autres États membres de l’UE varie entre 17 et 25 %. Le taux de TVA applicable est automatiquement appliqué lors du paiement, le client n’a aucune démarche à effectuer.
Article 5 - Les Modes de paiement
Les achats peuvent être réglés en ligne uniquement, avec Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact, iDeal, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay et PayPal. Le compte bancaire du Client sera débité après confirmation de l’achat, et le paiement ne sera effectif que lorsque la banque du Client aura donné son accord à Natale. En cas de refus de paiement par la banque du Client, la commande sera automatiquement refusée.
Le Client garantit qu’il est légitime pour effectuer des paiements en ligne en utilisant un des moyens de paiement énumérés ci-dessus et que le compte bancaire lié à la carte de crédit, la carte bancontact, est suffisamment approvisionné pour couvrir tous les frais découlant de la transaction. Dans le cas contraire, Natale pourra refuser la commande.
Pour le traitement des paiements en ligne, Natale travaille avec Shopify Payments. Le système de sécurité utilisé par Shopify Payments est fiable et sécurisé. Natale n’a pas accès aux données de paiement confidentielles de ses Clients. Elles ne sont donc pas conservées auprès de Natale.
Natale se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige serait en cours ou aurait eu lieu par le passé. Natale peut également refuser une commande en cas de non-paiement ou de paiement partiel d’une commande antérieure du Client.
Natale accepte les paiements par VISA et MASTERCARD. Si vous choisissez de payer par carte de crédit, le montant sera débité de votre carte immédiatement après la confirmation du paiement.
Article 6 - Commande des Produits
Indépendamment des preuves écrites dont disposerait le Client, il est convenu expressément que seules les données enregistrées dans le système informatique de Natale, de son partenaire hébergeur ou de son partenaire de paiement par Internet constitueront la preuve de la communication, du contenu de la commande et de l’ensemble des transactions passées entre les Parties.
Pour passer commande, le Client se rend dans la rubrique de son choix, sélectionne la couleur et la taille qu’il souhaite recevoir, puis clique sur « Ajouter au panier ». De cette façon, l’article sélectionné se retrouvera dans le « panier ». Le Client peut corriger sa commande tant qu’elle se trouve dans le « Panier ». Si le Client souhaite confirmer sa commande, il doit choisir son mode de livraison et de paiement. Le montant total à payer sera clairement indiqué tout au long du processus de paiement. En exécutant le processus de paiement, la commande deviendra définitive et ne pourra plus être modifiée.
Les tarifs d’expédition peuvent varier en fonction des prix courants les plus avantageux des transporteurs Bpost et UPS.
Le Client recevra une confirmation de sa commande par un premier e-mail, après l’achat. Le Client recevra ensuite un second e-mail au moment de l’expédition de sa commande.
Toutes les informations contractuelles relatives à la commande seront communiquées au Client au moment de la confirmation de sa commande.
Article 7 - Livraisons
Lors de la confirmation de la commande, le Client peut choisir la livraison à une adresse spécifique (domicile, lieu de travail ou autre) ou l’enlèvement à l’entrepôt de Natale à des heures précises communiquées au moment où le Client choisit le mode de livraison.
Natale fera de son mieux pour que la commande soit envoyée à cette adresse dans les jours qui suivent la confirmation de la commande. En cas d’absence, un message sera laissé dans la boîte aux lettres avec l’adresse du point de retrait le plus proche où le client pourra récupérer sa commande.
Si le Client ne retire pas sa commande dans le délai de retrait fixé par Bpost ou UPS, la commande sera automatiquement renvoyée à Natale, qui prendra contact avec le Client afin d’organiser la livraison de la commande. Dans ce cas, des frais de livraison supplémentaires pourront être réclamés au Client.
Les Produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande et selon les conditions qui y sont décrites.
Les commandes ne peuvent être livrées qu’à des adresses situées en Europe.
Natale se réserve le droit de fractionner la commande en une ou plusieurs livraisons en fonction de la disponibilité des Produits. Chaque livraison sera annoncée par e-mail. La livraison est accompagnée d’une confirmation de commande, qui reprend également les détails des marchandises livrées.
En cas de perte d’une livraison lors du processus de livraison, et si les conditions de cet article sont respectées, Natale procédera à un nouvel envoi entièrement à ses frais si le Produit est encore disponible, ou remboursera le montant de la commande, frais de transport compris. Le transfert du risque de perte et/ou d’endommagement au Client aura lieu au moment de la livraison.
Article 8 - Droit de rétractation et conditions de retour
Sauf indication contraire expresse sur le site, le Client aura le droit d’exercer son droit de rétractation, sans devoir payer d’indemnité et sans devoir donner de motif, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain du jour de la réception du Produit.
Le Client pourra initier un retour pour la commande concernée.
Pour créer votre envoi pour les commandes en Belgique et dans les pays voisins, créez gratuitement une étiquette de retour à l’adresse suivante : https://nathalievleeschouwer.shipping-portal.com/
Pour les retours d’achats retirés pendant une heure d’enlèvement, le client sera responsable, et Natale ne créera pas pour cela d’étiquettes de retour gratuites.
Le droit de rétractation pour les Produits livrés ne sera valable que dans la mesure où le Produit est effectivement retourné dans les 14 jours calendaires suivant sa réception.
Le produit révoqué doit être renvoyé :
- en parfait état
- dans son emballage d’origine, avec l’étiquette reprenant les informations sur le produit
- non porté ou lavé, complet (avec tous les articles assortis, tels que la ceinture, etc,)
- accompagné de l’original de la facture de vente (dont le Client conservera une copie)
- accompagné d’un document de retour dûment complété.
Tout retour dont l’expéditeur ne peut pas être identifié sera refusé. Passé ce délai de 14 jours calendaires, Natale ne pourra plus accepter le retour et celui-ci sera renvoyé à l’expéditeur.
Aucun retour ne sera accepté dans les boutiques physiques de Nathalie Vleeschouwer.
Le retour doit être envoyé à l’adresse suivante, qui est également indiquée clairement sur le document de retour :
Nathalie Vleeschouwer Webshop
Tulpstraat 104
2060 Antwerpen/Anvers
Belgique
Les risques liés au renvoi sont à charge du Client.
Le remboursement de l’achat sera effectué dans les 30 jours calendaires suivant la réception du retour par Natale, à condition que toutes les conditions décrites ci-dessus soient strictement respectées. En tout état de cause, le montant remboursé ne dépassera jamais le montant effectivement payé par le Client.
Ce remboursement sera effectué de la manière suivante :
Si le Client a payé sa commande au moyen d’une carte de crédit, après examen des articles renvoyés, un crédit sera exécuté sur la carte de crédit utilisée par le Client pour payer le prix d’achat des articles retournés, sous réserve de la déduction des montants dus ou des bons d’achat ou des remises utilisés pour payer la commande. Le remboursement au Client sera effectué selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Si le Client a réglé sa commande par un autre moyen de paiement, le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le numéro de compte bancaire qu’il aura indiqué sur le bon de retour.
Article 9 - Garantie légale
Natale garantit que les Produits mis en vente ne présentent pas de défauts visibles ou invisibles rendant impossible ou dangereuse une utilisation normale du Produit.
Le Client dispose de droits légaux fondés sur sa législation nationale qui n’affectent pas cette garantie.
Le Client dispose d’une garantie pour tout défaut de conformité qui existe au moment de la livraison du Produit et qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de ladite livraison. Le délai de deux ans sera suspendu pendant la période nécessaire à la réparation ou au remplacement du bien ou en cas de négociations entre Natale et le Client en vue d’un règlement à l’amiable.
Si le Client souhaite invoquer cette garantie, il devra contacter immédiatement webshop@nathalievleeschouwer.be par écrit. Dans tous les cas, le Client devra informer Natale par écrit de la non-conformité dans un délai maximum de 7 jours à compter du jour où le Client aura constaté le défaut.
La garantie ne s’appliquera pas aux Produits endommagés intentionnellement ou endommagés par la négligence du Client. De même, la garantie ne s’appliquera pas lorsque les dommages résulteront de l’usure, du transport, d’un lavage inadéquat ou d’une mauvaise utilisation.
Pour toute question relative à la garantie, les Clients peuvent contacter le service clientèle à l’adresse e-mail webshop@nathalievleeschouwer.be.
Article 10 - Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments (ci-après les « Éléments ») tels que, entre autres, les textes, la base de données avec toutes les données publiées sur le site web, la mise en page et la conception graphique des pages web, le catalogue de vente, les photos, les images, la vidéo et la musique sur le site sont protégés dans le monde entier par des droits d’auteur, des droits de bases de données, des droits de marques, des droits de brevets et toutes les autres formes de droits de propriété intellectuelle. Ils restent donc la propriété exclusive de Natale. Pour cette raison, toute forme de copie, de publication, de contrefaçon ou toute autre forme d’utilisation, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’accord écrit préalable de Natale. Ce consentement doit être obtenu par écrit, à moins que Natale n’ait elle-même prévu la possibilité de partager certains Éléments via les réseaux sociaux. Dans ce cas, le consentement sera limité à ces Éléments spécifiques et à ces réseaux sociaux spécifiques pour lesquels la possibilité de partage sera prévue par Natale. Toute infraction à cette règle fera l’objet de poursuites judiciaires.
Article 11 - Responsabilité
Natale ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis (interruption d’activité, manque à gagner, perte d’opportunités, ...) résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du site. Elle ne sera pas responsable des dommages éventuels causés aux systèmes du Client par la visite du site tels que, entre autres, la présence d’une intrusion extérieure ou de virus informatiques.
Natale ne pourra pas être tenue responsable d’éventuelles erreurs dans les photos ou les textes utilisés pour la description des produits sur le site.
Natale ne pourra pas être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les commandes en raison de l’épuisement des stocks ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, y compris les cas de force majeure, tels que, notamment, une perturbation ou une grève des services de transport, de poste ou de communication, en cas d’inondations ou d’incendie, désagréments ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau.
Dans tous les cas où la responsabilité de Natale sera ou pourrait être engagée, la responsabilité de Natale sera limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande en question.
Article 12 - Litiges et droit applicable
En cas de litige entre les parties concernant l’accord, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents pour trancher le litige. Le droit belge s’applique à l’accord entre les parties.
Article 13 - Contacts et règlement des litiges
En cas de questions concernant son achat, le Client peut contacter Natale à l’adresse e-mail webshop@nathalievleeschouwer.be. Natale s’engage à fournir une réponse au Client dans un délai maximum de 5 jours ouvrables.
Article 14 - Modification des Conditions générales de vente et Nullité
Natale pourra modifier les Conditions générales sous-jacentes à tout moment, notamment pour se conformer aux obligations légales. Les modifications communiquées par le biais du site web auront un effet sur toutes les offres ou commandes ultérieures.
Natale se réserve le droit de modifier à tout moment la conception et le contenu de son site web.
Si, par décision d’un tribunal, un ou plusieurs articles ou paragraphes des Conditions générales sous-jacentes deviennent nuls ou inopposables, cela n’affectera en rien la validité et l’applicabilité des autres articles et paragraphes des Conditions générales sous-jacentes, ni l’accord entre les parties.
Article 15 - Politique de confidentialité - Protection de la vie privée et traitement des données à caractère personnel
Natale partage les fichiers clients contenant des informations sur les commandes et les préférences marketing avec sa société sœur From Foetus to Hero BV afin de garantir un service optimal.
Le Client trouvera de plus amples informations sur la politique de protection de la vie privée de Natale BV sur la page Politique de protection de la vie privée.
Article 16 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions relatives aux conditions générales doivent être adressées à webshop@nathalievleeschouwer.be.
Nos coordonnées complètes se trouvent ci-dessous :
NATALE BV
Tulpstraat 104, 2060 Anvers, Belgique
Tél. 0032 3 202 50 70
TVA BE0473 798 280