Politique de confidentialité



(Version 07.10.2023)

Nous pensons que votre vie privée est extrêmement importante !

La présente déclaration de confidentialité vise à vous fournir les informations nécessaires concernant le traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site web (www.nathalievleeschouwer.be, ci-après le « Site web ») et la boutique en ligne qui y est associée. Nous respectons nos obligations en tant que responsable du traitement des données conformément au Règlement général européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi belge d’exécution du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Le présent avis de confidentialité vous fournit de plus amples informations sur les données à caractère personnel que nous traitons, les raisons pour lesquelles nous les traitons, la manière dont nous les obtenons, la durée de leur conservation et les personnes avec lesquelles nous les partageons. La présente déclaration de confidentialité s’applique à tous les visiteurs de notre site web et de notre boutique en ligne.

*Veuillez lire attentivement cet avis de confidentialité.

Nous nous réservons le droit d’adapter les dispositions de la présente déclaration de confidentialité aux nécessités de notre activité, à l’évolution de nos politiques et aux changements de la réglementation, des positions administratives ou de la jurisprudence. La dernière version de cet avis de confidentialité est la seule valable.

 

  1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 

Natale BV est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Elle prend des décisions unilatérales ou concertées concernant les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel.

NATALE BV

Tulpstraat 104

2060 Anvers (BE)

Tél. : 0032 3 202 50 70

E-mail : info@nathalievleeschouwer.be

BCE : BE0473798280

Pour toute question spécifique concernant cette déclaration de confidentialité, vous pouvez toujours nous contacter à info@nathalievleeschouwer.be . Merci de toujours reprendre la référence « RGPD » dans vos communications pour en assurer un traitement rapide.

  1. DÉFINITIONS
  • Données à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. (Par exemple : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, composition du ménage, évaluations, numéro d’identification, données de localisation, éléments caractérisant l’identité physique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique).
  • Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
  • Personne(s) concernée(s) : les visiteurs de notre site web et de notre boutique en ligne, y compris les clients qui passent une commande, qu’ils soient d’anciens clients ou qu’ils aient l’intention de passer une commande.
  • Responsable du traitement : la personne physique, la personne morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. (Par exemple : le propriétaire de la boutique en ligne)
  • Sous-traitant : la personne physique, la personne morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. (Par exemple : le gestionnaire du logiciel de la boutique en ligne)
  • Destinataire : la personne physique, la personne morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme, qu’il s’agisse ou non d’un tiers, à qui les données à caractère personnel sont fournies. (Par exemple :
  • Tiers : la personne physique, la personne morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme n’étant pas les Personnes concernées, ni le Responsable du traitement, ni le Sous-traitant, ni les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel sous l’autorité directe du Responsable du traitement ou du Sous-traitant. (Par exemple : l’expéditeur de vos produits)
  • Consentement de la personne concernée : toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte actif non équivoque, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

 

  1. QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES ?

Nous nous engageons à ne collecter que les Données à caractère personnel nécessaires à la réalisation de nos objectifs et moyens prédéfinis de traitement de vos Données à caractère personnel. Nous traitons les Données à caractère personnel dans les catégories suivantes :

Catégorie 1 : Nom et adresse

Catégorie 2 : Données de contact et communications

Catégorie 3 : Données de facturation

Catégorie 4 : Données de profil

Catégorie 5 : Marketing direct

  1. À QUELLES FINS LÉGITIMES VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES TRAITÉES ?

Nous traitons vos Données à caractère personnel sur la base des finalités et fondements juridiques suivants :

Catégorie de données à caractère personnel

Finalités

Fondement juridique

Catégorie 1 : Nom et adresse

-          Administration

-          Règlement de l’offre et de la demande

-          Rédaction du contrat de vente

-          Fourniture de produits et de services

-          Envoi de lettres d’information aux clients enregistrés

-          Recto de la carte d’identité en cas d’identification

Exécution du contrat de vente (Art. 6, al. 1, b) RGPD)

Consentement (Art. 6, al. 1, a) RGPD) pour la lettre d’information

Catégorie 2 : Données de contact et communications

-          Fourniture de produits et de services

-          Communications avec les clients concernant les commandes, les achats, leur compte et l’assistance.

-          Envoi d’une lettre d’information aux clients enregistrés

Exécution du contrat de vente

(Art. 6, al. 1, b) RGPD)

Consentement (Art. 6, al 1, a) RGPD) pour la lettre d’information

Catégorie 3 : Données de facturation

-          Établissement de factures pour les particuliers et les entreprises

-          Comptabilité

Obligation légale

(Art. 6, al. 1, c) RGPD)

Catégorie 4 : Données de profil

-          Création d’un compte pour les futures commandes

-          Sécurisation du compte par mot de passe et nom d’utilisateur

-          Enregistrement des préférences au profit du client

Consentement

(Art. 6, al. 1, a) RGPD)

Catégorie 6 : Données de marketing direct

-          Envoi d’e-mails, de SMS ou de lettres à des particuliers contenant des informations et/ou des offres sur des produits

-          Proposition d’une lettre d’information sur les produits et services

-          Proposition de promotions basées sur les données du profil

Consentement

(Art. 6, al. 1 , a) RGPD)

 

  1. ÊTES-VOUS OBLIGÉ(E) DE COMMUNIQUER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

En ce qui concerne les Données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution du contrat et des obligations légales qui nous incombent, vous avez l’obligation de communiquer ces informations. Si vous ne souhaitez pas communiquer ces données à caractère personnel, aucun contrat de vente ne pourra être conclu. Par conséquent, votre commande sur la boutique en ligne ne pourra pas être exécutée.

Rien ne vous oblige toutefois à créer un compte. Vous pouvez sans problème passer une commande sans créer de compte. La création d’un compte pourra toutefois s’avérer utile si vous souhaitez encore passer une commande à l’avenir.

Si vous avez moins de 13 ans, nous ne pourrons pas traiter vos données à caractère personnel. Un parent ou un tuteur pourra toutefois passer une commande ou poser une question en votre nom. Si vous découvrez, en tant que parent ou tuteur, que votre enfant de moins de 13 ans nous a fourni ses données à caractère personnel, veuillez nous en informer immédiatement afin que nous puissions prendre les mesures qui s’imposent.

  1. QUI REÇOIT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
    • Catégories de destinataires

Vos données à caractère personnel seront principalement traitées à des fins internes. Nous avons toutefois besoin des destinataires suivants pour le bon fonctionnement de notre site web/boutique en ligne et l’exécution du contrat de vente :

  • Administrateur de la boutique en ligne/du site web pour la gestion informatique de notre boutique en ligne/site web ;
  • Fournisseurs de services de paiement pour l’exécution des paiements en ligne ;
  • Services de livraison pour la livraison de votre commande, y compris notre société sœur From Foetus to Hero BV
  • Comptable pour notre comptabilité ;
  • Huissier de justice pour le recouvrement de factures impayées ou de dommages et intérêts ;
  • Instances judiciaires pour intenter une éventuelle action en justice.

Si un des Destinataires énumérés ci-dessus est un Sous-traitant, nous conclurons un accord de traitement avec ce Sous-traitant afin de protéger vos Données à caractère personnel. Nous resterons toutefois responsables de vos Données à caractère personnel en tant que Responsable du traitement.

  • Ordonnance judiciaire ou obligation légale

Dans des circonstances exceptionnelles, nous pourrons être amenés à transférer vos Données à caractère personnel en réponse à une décision de justice ou pour nous conformer à des lois et/ou réglementations contraignantes. Si cela est raisonnablement possible, nous essaierons de vous en informer à l’avance, à moins que la communication de ces informations ne soit restreinte par la loi.

  • Transfert à des tiers à l’intérieur et à l’extérieur de l’EEE

Vos Données à caractère personnel ne seront en aucun cas vendues, transférées ou communiquées d’une autre manière à des tiers, sauf dans les situations prévues dans la présente politique de confidentialité ou si vous avez donné votre consentement exprès et préalable.

Vos Données à caractère personnel ne seront pas transférées à des tiers en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

  1. Y A-T-IL UN TRAITEMENT AUTOMATISÉ ?

Le traitement des Données à caractère personnel dans le cadre de la création d’un compte est effectué de manière automatisée. La logique qui sous-tend ce mode automatisé, son importance et ses conséquences sont les suivantes :

  • Logique : Avec l’accord du client, un compte est créé en complétant les données nécessaires. Pour ce faire, le client doit fournir une adresse électronique et un mot de passe. Ce profil permet également de conserver les commandes et les achats antérieurs. En option, il est possible d’enregistrer un produit comme favori.
  • Importance : Les clients bénéficient d’une meilleure expérience d’achat en ligne et n’ont pas à suivre toute la procédure à chaque fois qu’ils passent une nouvelle commande.
  • Conséquences : Nous avons une idée du comportement d’achat de cet acheteur et devons également stocker les données de profil nécessaires dans le cadre de ce compte.

 

  1. DES COOKIES SONT-ILS UTILISÉS ?

Nous n’utilisons que des cookies fonctionnels afin d’améliorer le fonctionnement de notre site web ou de notre boutique en ligne. Nous utilisons par exemple un cookie pour conserver vos données de connexion et vos préférences linguistiques, ainsi que le contenu de votre panier.

  1. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées ou traitées plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Cela signifie que nous supprimerons vos Données à caractère personnel lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à la réalisation de nos objectifs ou lorsque vous aurez valablement exercé votre droit à la suppression de ces Données à caractère personnel.

La durée de conservation peut varier selon la catégorie de Données à caractère personnel :

Catégorie de données à caractère personnel

Durée de conservation

Motif/Fondement juridique

Catégorie 1 : Nom et adresse

5 ans après la fin de l’accord ou tant que vous n’avez pas retiré votre consentement explicite et spécifique pour l’envoi de la lettre d’information.

 

Le recto de la carte d’identité n’est utilisé que pour identifier la personne qui exerce ses droits.

Délai de prescription pour l’introduction d’un recours.

Fin du consentement.

 

 

Obligation légale.

Catégorie 2 : Données de contact et communications

5 ans après la fin de l’accord ou tant que vous n’avez pas retiré votre consentement explicite et spécifique pour l’envoi de la lettre d’information.

 

Délai de prescription pour l’introduction d’un recours.

Fin du consentement.

Catégorie 3 : Données de facturation

7 ans à compter du 1er janvier suivant l’année de l’échéance de la facture

Article 60 §§ 1 et 4 du Code de la  TVA. Voir aussi la circulaire AAFisc n° 14/2014 (n° E.T. 120.000) du  4 avril 2014.

Catégorie 4 : Données de profil

Tant que votre compte est actif.

Fin du consentement par l’activation de votre compte

Catégorie 5 : Marketing direct

Tant que vous n’avez pas retiré votre consentement explicite et spécifique.

Fin du consentement

 

  1. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en envoyant un e-mail à : info@nathalievleeschouwer.be, en indiquant le droit que vous souhaitez exercer. Vous pouvez également nous envoyer votre demande par courrier à l’adresse suivante : Natale BV, Tulpstraat 104, 2060 Antwerpen/Anvers. Merci d’indiquer « RGPD » dans l’objet de votre e-mail ou de votre lettre. Veuillez également joindre une copie du recto de votre carte d’identité. Cela nous permettra de vous identifier. Sans identification valable, nous ne pourrons en effet pas donner suite à votre demande d’exercice de vos droits.

L’exercice de vos droits est en principe gratuit.

Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois et lui donnerons les suites appropriées. Nous pourrons éventuellement décider de ne pas donner suite à votre demande de manière motivée. Selon la complexité de votre demande, ce délai pourra être prolongé de deux mois. Dans tous les cas, nous vous informerons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Veuillez également tenir compte dans ce cas d’éventuelles dispositions plus spécifiques, en fonction du droit que vous souhaitez exercer.

  • Droit d’accès

En tant que Personne concernée, vous avez le droit d’accéder à vos Données à caractère personnel.

Si possible, nous vous fournirons une copie de vos Données à caractère personnel après votre demande. Si cela n’est pas possible, nous vous fournirons un résumé des Données à caractère personnel traitées. Pour des copies supplémentaires, en raison des frais administratifs, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables. Ces informations/copies vous seront fournies par voie électronique, à moins que vous ne demandiez en temps utile de les recevoir sur papier.

Ce droit d’accès n’affecte pas les droits ou libertés d’autrui, y compris les secrets commerciaux ou la propriété intellectuelle et, en particulier, les droits d’auteur qui protègent le logiciel. Si un tiers (par exemple un administrateur informatique, un fournisseur, des clients, du personnel...) est mentionné dans les documents que vous demandez, l’identité de ces personnes sera occultée.

  • Droit de correction et d’ajout

En tant que Personne concernée, vous avez le droit de faire rectifier des Données à caractère personnel inexactes vous concernant ou de faire compléter des Données à caractère personnel incomplètes.

Nous vérifierons l’exactitude de ces données après votre demande de correction ou d’ajout et les adapterons si nécessaire.

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

En tant que Personne concernée, vous avez le droit d’obtenir l’effacement des Données à caractère personnel vous concernant dans un délai raisonnable dans les cas suivants :

  • les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • la Personne concernée retire son consentement au traitement de ces Données à caractère personnel spécifiques ;
  • la Personne concernée s’oppose au traitement de certaines Données à caractère personnel sur la base d’un intérêt légitime ;
  • les Données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ;
  • les Données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui nous est imposée par le droit de l’Union ou des États membres.

Si nous avons divulgué ces Données à caractère personnel et que nous sommes tenus de les effacer conformément à ce qui précède, nous prendrons les mesures nécessaires, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les autres responsables du traitement de ces Données à caractère personnel de cette demande d’effacement.

Malgré le droit à l’effacement, nous avons le droit de conserver les données à caractère personnel plus longtemps si cela est indispensable pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour l’exécution d’une mission d’intérêt général ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, à des fins de santé publique, à des fins d’archivage dans l’intérêt général, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, ou pour la constatation, l’exercice ou le bien-fondé d’une action en justice.

  • Droit d’opposition

En tant que Personne concernée, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation spécifique, au traitement de vos Données à caractère personnel. Vous pouvez exercer cette opposition pour le traitement de vos données à caractère personnel sur la base :

  • de l’intérêt général ou ;
  • d’un intérêt légitime ;
  • dans le contexte du marketing direct.

 

Nous pouvons passer outre ce droit d’opposition si nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter ces données à caractère personnel et que ces motifs l’emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la Personne concernée. Ou si nous pouvons prouver que le traitement de ces Données à caractère personnel est lié à l’établissement, à l’exercice ou au soutien d’une action en justice.

 

  • Droit à la limitation du traitement

En tant que Personne concernée, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel dans les cas suivants :

  • si vous avez exercé votre droit de correction, pendant la période dont nous avons besoin pour vérifier l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
  • si vous avez exercé un droit d’opposition valable, dans l’attente d’une réponse de notre part ;
  • si le traitement est illicite, mais que vous préférez restreindre ce traitement au lieu d’effacer les Données à caractère personnel concernées ;
  • si nous n’avons plus besoin de ces Données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour l’établissement, l’exercice ou le fondement d’une action en justice.

Si vous avez exercé correctement votre droit à la limitation du traitement, nous continuerons à traiter ces Données à caractère personnel uniquement :

  • avec le consentement de la Personne concernée ou ;
  • pour l’établissement, l’exercice ou le fondement d’une action en justice ou ;
  • pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou ;
  • pour des raisons impérieuses d’intérêt général pour l’Union ou un État membre.

Cette limitation ne s’applique pas au stockage de vos données à caractère personnel.

Si nous levons la limitation du traitement, vous en serez informé à l’avance.

  • Droit à la portabilité des données

En tant que Personne concernée, vous avez le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel vous concernant pour les transférer, éventuellement directement, à un autre Responsable de traitement. Ce droit à la portabilité ne s’applique toutefois qu’aux Données à caractère personnel :

  • traitées sur la base du consentement explicite de la Personne concernée ;
  • traitées par des processus automatisés (exemple : profil).

Ce droit ne peut être exercé que dans la mesure où cela nous est techniquement possible et si le traitement de ces Données à caractère personnel n’est pas nécessaire pour le respect d’une obligation légale nous incombant.

  • Droit au retrait du consentement

S’il ressort de l’article 4 de la présente politique de confidentialité que certaines Données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement explicite, vous aurez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Au moment de donner votre consentement, vous serez toujours informé(e) de la manière dont vous pouvez le retirer à nouveau (par exemple, au bas de l’e-mail qui transmet la lettre d’information).

Cela n’affectera toutefois en rien la légalité du traitement de ces Données à caractère personnel avant le retrait de votre consentement.

  1. LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées nécessaires pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel.

Nous appliquons en outre les mesures de sécurité nécessaires au niveau technique et organisationnel pour éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la notification par erreur à des tiers. L’accès à vos Données à caractère personnel n’est possible que pour nos responsables et/ou employés pour qui cela est nécessaire dans le cadre de leurs fonctions. Nous exigeons le même niveau de sécurité de la part des Destinataires avec lesquels nous travaillons.

Vous devez vous-même respecter à tout moment les normes de sécurité nécessaires en évitant tout accès non autorisé ou toute utilisation abusive de votre login et de votre code d’accès. Vous êtes seul(e) responsable de l’utilisation de notre Boutique en ligne, de votre adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de leur confidentialité.

  1. OÙ PUIS-JE INTRODUIRE UNE PLAINTE ?

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle. En Belgique, vous pouvez adresser cette plainte à l’Autorité belge de protection des données.

Autorité belge de protection des données

Rue de la presse 35

1000 Bruxelles

Tél. : +32 2 274 48 00

E-mail : contact@apd-gba.be

Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen

 

 

 

 

 

Si vous avez subi des dommages à la suite d’une violation par nous de la législation RGPD, vous pourrez recevoir une indemnisation pour les pertes subies. Si nous pouvons toutefois prouver que nous ne sommes en rien responsables de l’événement dommageable, nous ne pourrons pas en être tenus responsables.

La procédure doit être introduite devant le tribunal compétent de notre siège social. Le droit belge s’applique à cette procédure.